Principe d'une visite technique et véhicules concernés

Les véhicules doivent faire l’objet de visites techniques destinées à vérifier leur bon état de marche et d’entretien. Ces visites sont réalisées par les Contrôleurs du Centre du Contrôle Techniques des Véhicules de Monaco.

Un rendez-vous de visite technique peut être sollicité dans les trois situations suivantes :

• De façon périodique avant la date d’échéance mentionnée sur le certificat d’immatriculation ; la périodicité dépendant du type de véhicule et de son usage. Un courrier est envoyé aux propriétaires de véhicules immatriculés à Monaco 4 mois avant ladite date pour les inviter à prendre rendez-vous.
• Préalablement à une nouvelle immatriculation, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf dans le cadre d’une visite initiale nécessaire pour certains usages de véhicules, ou de véhicules d’occasion immatriculés en Principauté ou à l’étranger.
• Préalablement à l’exploitation d’un véhicule auxiliaire de grande remise.

La périodicité des visites techniques dépend de la catégorie à laquelle appartient le véhicule :

La première catégorie comprend :

• Les véhicules publics, tels que définis par l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée, (M1, L3)
• Les véhicules à usage d'auto-école (M1)
• Les véhicules de transport sanitaire (M1)
• Les véhicules légers de transport de personnes (M1)

Les véhicules de la première catégorie sont soumis à une visite technique, pour la première fois, lors de l'immatriculation et, par la suite, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois. Sont exclus de cette première visite technique, les véhicules de remise et taxis de moins d'une année à compter de la date de leur première mise en circulation.

La deuxième catégorie comprend :

• Les véhicules de transport en commun de personnes visés par l'Arrêté Ministériel n° 58-072 du 19 février 1958modifié, susvisé (M2, M3)
• Les véhicules de la deuxième catégorie sont soumis à une visite technique, pour la première fois, lors de l'immatriculation et, par la suite, à intervalles d'une durée n'excédant pas six mois

La troisième catégorie comprend :

• Les véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à trois tonnes cinq cents (N2, N3)
• Les remorques ou semi-remorques dont le poids total autorisé en charge est supérieur à trois tonnes cinq cents (O3, O4)
• Les véhicules automobiles particuliers de plus de 30 ans d'âge, non immatriculés en véhicules de collection (M1)

Les véhicules des points 1 et 2 de la troisième catégorie, de plus d'un an d'âge, à compter de la date de première mise en circulation, sont soumis à une visite technique, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois.

Les véhicules du point 3 de la troisième catégorie, de plus de 30 ans d'âge, sont soumis à une visite technique, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois, à compter de leur trentième anniversaire.

La quatrième catégorie comprend :

• Les véhicules appartenant au Ministère d'État et aux Membres des corps diplomatiques des Ambassades en Principauté et des organismes internationaux (M1)
• Les véhicules appartenant aux agents consulaires honoraires accrédités auprès de S.A.S. le Prince Souverain et immatriculés dans la série « Agents consulaires honoraires » (M1)
• Les véhicules des membres du personnel administratif et technique des Ambassades en Principauté et des fonctionnaires des organismes internationaux ne bénéficiant pas d'un statut diplomatique (M1)
• Les véhicules automobiles particuliers de moins de 30 ans d'âge dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à trois tonnes cinq cents (M1)
• Les véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à trois tonnes cinq cents (N1)
• Les véhicules de la série W « professionnels de l'automobile » désignés sous l'expression « véhicules de courtoisie » (N1, M1)

Les véhicules de la quatrième catégorie, de plus de 4 ans d'âge, à compter de la date de première mise en circulation, sont soumis à une visite technique, à intervalles d'une durée n'excédant pas trente-six mois.

La cinquième catégorie comprend :

• Les véhicules automobiles particuliers dont la mise en circulation est égale ou postérieure au 1er janvier 1960, immatriculés en série « véhicules de collection » (M1)
• Les remorques dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à trois tonnes cinq cents (O1, O2)

Les véhicules de la cinquième catégorie sont soumis à une visite technique à intervalles d'une durée n'excédant pas soixante-douze mois.

La sixième catégorie comprend :

• Les tracteurs agricoles (T1, T2, T3, T4 et T5)
• Les remorques de carrosserie dites « magasin » dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes (O1 et O2)
• Les tracteurs agricoles à chenilles ou à chenilles et à roues (C)
• Les remorques agricoles (R1, R2, R3 et R4)
• Les engins interchangeables tractés (S1 et S2)

Les véhicules de la sixième catégorie, neufs ou d'occasions, subiront une visite technique, la première fois avant l'immatriculation et ne seront pas soumis ensuite à visite technique périodique.

Un courrier est envoyé aux propriétaires des véhicules immatriculés à Monaco 4 mois avant la date d'échéance pour les inviter à prendre rendez-vous.

La visite technique doit avoir été effectuée au plus tard à la date d’échéance par un contrôleur du Centre du Contrôle Technique des Véhicules de Monaco.

Dans certains cas, une dérogation peut être accordée pour effectuer la visite technique en France (hors Alpes Maritimes).

Si le propriétaire néglige de présenter son véhicule à l'échéance de la visite technique périodique mentionnée sur le certificat d'immatriculation ou avant l'échéance de la contre-visite ou de la deuxième contre-visite dans le délai imparti et mentionné sur le procès-verbal, il n'est plus autorisé à maintenir son véhicule en circulation, jusqu'à la réalisation d'une visite technique vérifiant qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien. Le propriétaire du véhicule devra s'acquitter de frais de régularisation et solliciter un nouveau rendez-vous de visite technique. Le véhicule sera autorisé à circuler sur la voie publique pour effectuer le trajet entre le domicile du propriétaire ou le lieu de réparation et le centre de contrôle technique des véhicules uniquement le jour du rendez-vous de visite technique stipulé sur la convocation correspondante.  

Une visite technique peut également être réalisée en dehors de la période réglementaire préalablement à une nouvelle immatriculation, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf dans le cadre d’une visite technique initiale ou d’un véhicule d’occasion immatriculé en Principauté ou à l’étranger.

La présentation d’un procès-verbal de visite technique favorable est nécessaire dans la cadre d’une demande d’immatriculation.

Ce procès-verbal doit être :

• De moins de 6 mois pour un véhicule léger de plus de 4 ans
• De moins de 6 mois pour un véhicule lourd de transports de marchandises, une remorque dont le PTAC est > 3,5 tonnes, un véhicule de transport sanitaire terrestre, un véhicule d’école de conduite, un tracteur ou une remorque agricole
• De moins de 6 mois pour un véhicule de grande remise et taxis de plus de 1 an
• De moins de 6 mois pour un véhicule lourd de transport de personnes

Il est à noter que l’avis favorable une visite technique ne garantit pas l’éligibilité d’une nouvelle immatriculation du véhicule en Principauté.

Une société de remise peut, pour répondre aux besoins de son activité, utiliser des véhicules supplémentaires en location, dits véhicules auxiliaires dans la proportion d'un véhicule auxiliaire pour deux véhicules principaux immatriculés ou hors quota par dérogation lorsque des nécessités commerciales le justifient.

Les véhicules auxiliaires doivent avoir fait l’objet d’une visite technique validée depuis moins de 6 mois au moment où ils sont mis en exploitation sauf s’ils ont moins d’un an par rapport à la date de 1^ère mise en circulation.