Service des Prestations Médicales de l'État

Missions

Ce Service est chargé :

  • De gérer et verser les prestations accordées par l'État au titre :
    • Des assurances maladie, maternité, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle 
    • Des allocations pour charges de famille et autres avantages sociaux y afférents 
  • D'instruire pour le compte de la Commune les dossiers des prestations accordées par celle-ci au titre :
    • Des assurances maladie, maternité, invalidité 
    • Des allocations pour charges de famille et autres avantages sociaux y afférents 
  • D'assurer le secrétariat des commissions médicales de l'État et de la Commune 
  • D'effectuer pour certains établissements publics, les décomptes de remboursement des prestations médicales en nature qu'ils attribuent

Textes applicables

 

 

Contact administratif